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Envoyez
une carte postale à vos
amis:  |
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Des
démarches simplifiées pour l'organisateur
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UN
FORMULAIRE UNIQUE :Le Guichet Unique permet à l'organisateur
d'accomplir en une seule fois et auprès
d'un seul organisme, toutes les formalités
liées à l'embauche d'un salarié intermittent
du spectacle qu'il accomplissait précédemment
auprès de six organismes distincts:
- la
déclaration préalable à l'embauche,
- l'établissement
du contrat de travail,
- la
déclaration et le paiement des cotisations
sociales auprès de l'URSSAF (sécurité
sociale), les Congés Spectacles (congés
payés), le GRISS (retraite complémentaire),
l'ASSEDIC (assurance chômage), l'AFDASS
(formation professionnelle), le CMB
(médecine du travail),
- la
déclaration annuelle des données sociales
(DADS),
- l'attestation
employeur (destinée à l'ASSEDIC),
- le
certificat d'emploi (destiné à la Caisse
des congés payés)
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Un
seul interlocuteur
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Complétée
et accompagnée du seul versement des contributions
et cotisations dues par l'employeur, cette
déclaration est envoyée en un lieu unique,
basé à Annecy.
A partir des informations fournies
par l'employeur, le Guichet Unique aura
en charge :
- de
transmettre les données sociales à l'ensemble
des organismes partenaires (URSSAF,
Congés Spectacles, GRISS, ASSEDIC, l'AFDAS
et CMB),
- d'effectuer,
le cas échéant, les démarches relatives
à la demande de numéro d'immatriculation
de Sécurité sociale auprès de la CPAM,
- de
transmettre à la Direction générale
des impôts les données fiscales,
- de
ventiler les contributions et cotisations
dues auprès des organismes partenaires.
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Une
démarche unique pour les organisateurs
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Une
assistance téléphonique (N° AZUR 0810
863 342) permet à l'organisateur :
- d'obtenir
son immatriculation au Guichet Unique,
- de
connaître le calcul et le montant des
cotisations et contributions dues en
fonction de la rémunération versée au
salarié (l'employeur reproduit ce montant
sur sa déclaration et n’a donc pas à
procéder lui-même au calcul des charges
sociales),
- le
cas échéant, d’obtenir l’envoi de formulaires
de déclaration des cotisations.
L'organisateur
a, d'autre part, la possibilité d'obtenir
toutes ces informations sur Minitel
(36 14 GUSO) et sur Internet www.guso.com.fr
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| En plein repas |
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| Dans les airs |
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